Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION – ULTRAOUTIL
Dernière mise à jour : 30 août 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Ultraoutil est exploité par :
Sébastien GIACOBBE – Entrepreneur individuel
Nom commercial / marque : Ultraoutil
SIREN : 487 594 640
SIRET : 487 594 640 00053
N° TVA intracommunautaire : FR70 487 594 640
Code APE : 4321A
Adresse : 2 RUE LUCIEN GRINDLER, 38450 VIF, France
Téléphone : 07 61 61 91 71
E-mail : seb.loc38@gmail.com
Ci-après désigné « Ultraoutil » ou « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Ultraoutil ainsi que l'utilisation du site.
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'Ultraoutil et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le fait de passer une commande implique l'acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues lors du processus de commande.
Le client est invité à prendre connaissance des CGV avant toute commande et à en conserver une copie.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes.
Ultraoutil s'efforce de fournir des descriptions, photographies, dimensions, caractéristiques et informations aussi précises que possible.
Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de permettre au client d'apprécier leurs principales caractéristiques. De légères différences de présentation, de teinte ou d'apparence peuvent notamment résulter des réglages de l'écran ou de modifications mineures apportées par le fabricant, sans préjudice de l'obligation de délivrer un produit conforme au contrat.
Le client est invité à vérifier les caractéristiques du produit avant de passer commande afin de s'assurer qu'il correspond à ses besoins.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, Ultraoutil en informera le client dans les meilleurs délais.
Lorsque l'exécution de la commande est impossible, le client sera remboursé des sommes versées conformément à la réglementation applicable.
Ultraoutil peut modifier son catalogue, ajouter ou retirer des références à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà conclues.
5. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer est présenté avant que le client ne confirme sa commande.
Ultraoutil se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché et accepté par le client au moment de la validation de celle-ci, sous réserve de la correction d'une erreur manifeste de prix dans les conditions autorisées par la réglementation.
Les éventuelles promotions sont applicables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement de la commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.
Il lui appartient de vérifier l'exactitude de ces informations avant de valider sa commande.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite transmise au client par voie électronique.
Ultraoutil peut procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires à la prévention des fraudes et à la sécurisation des transactions.
7. PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués lors du passage de la commande.
Le paiement est effectué par l'intermédiaire des solutions de paiement proposées sur le site.
Sauf lorsqu'un moyen de paiement particulier prévoit un fonctionnement différent clairement indiqué au client, la commande est payable au moment de sa validation.
Ultraoutil n'a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être validée.
8. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les zones de livraison disponibles ainsi que les éventuels frais correspondants sont indiqués au cours du processus de commande.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client avant la conclusion de la commande conformément à la réglementation.
Lorsque plusieurs produits sont commandés simultanément, ils peuvent, lorsque cela est nécessaire, être expédiés séparément.
Le client peut donc recevoir plusieurs colis pour une même commande sans coût supplémentaire non préalablement accepté.
Ultraoutil demeure responsable à l'égard du consommateur de la bonne exécution du contrat de vente dans les conditions prévues par la réglementation, y compris lorsque l'expédition ou certaines opérations logistiques sont confiées à un prestataire tiers.
9. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état de son colis et des produits lors de leur réception.
Lorsqu'un produit est endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter Ultraoutil rapidement à :
seb.loc38@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, Ultraoutil pourra demander des éléments permettant d'identifier la commande et de constater le problème, par exemple des photographies du produit ou de son emballage lorsque cela est pertinent.
Cette procédure pratique ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. �
economie.gouv.fr +1
Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court dans les conditions prévues par la réglementation, notamment à compter de la réception du dernier bien lorsque les conditions légales sont réunies.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Ultraoutil de sa décision avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Cette déclaration peut notamment être envoyée à :
Ultraoutil – Sébastien GIACOBBE
2 RUE LUCIEN GRINDLER, 38450 VIF, France
E-mail : seb.loc38@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
Il n'est pas nécessaire de justifier la décision de rétractation.
11. RETOUR APRÈS RÉTRACTATION
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai légal applicable, qui est en principe de 14 jours suivant la communication de sa décision. �
economie.gouv.fr
Avant tout envoi, il est recommandé de contacter Ultraoutil afin d'obtenir les informations pratiques et l'adresse de retour appropriée.
Cette recommandation ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur.
Sauf prise en charge annoncée par Ultraoutil ou disposition légale contraire, les frais directs de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, dès lors qu'il en a été correctement informé avant la conclusion du contrat. �
economie.gouv.fr
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
Dans la mesure du possible, le produit devra être retourné complet, accompagné de ses accessoires et de son emballage d'origine.
12. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Ultraoutil rembourse les sommes dues au consommateur dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Ultraoutil est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour une vente de biens, Ultraoutil peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, conformément aux conditions légales. �
economie.gouv.fr
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, lorsque la réglementation l'impose.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires. �
economie.gouv.fr
13. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations exclues par la loi.
Cela peut notamment concerner, lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.
L'existence d'une promotion, d'une remise, d'un déstockage ou de soldes ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation applicable à un achat à distance. �
economie.gouv.fr
14. PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Si le produit reçu est endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Ultraoutil à :
seb.loc38@gmail.com
Ultraoutil examinera la demande et indiquera au client la procédure appropriée.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
15. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Cette garantie s'applique indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale proposée par Ultraoutil ou par le fabricant.
Elle permet au consommateur, lorsque les conditions légales sont réunies, d'obtenir la mise en conformité du bien et, lorsque la loi le prévoit, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité protège notamment le consommateur contre les défauts de conformité apparaissant dans le délai légal applicable à compter de la délivrance du bien.
Pour les biens neufs, ce délai est en principe de deux ans. �
economie.gouv.fr
Le consommateur bénéficie des droits et recours prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour exercer cette garantie, le client peut contacter :
Ultraoutil
E-mail : seb.loc38@gmail.com
Téléphone : 07 61 61 91 71
16. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut s'appliquer lorsqu'un défaut caché existant au moment de la vente rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s'il l'avait connu.
Les droits correspondants s'exercent dans les conditions et délais prévus par la loi.
17. GARANTIES COMMERCIALES
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire proposée par Ultraoutil, le fabricant ou un autre professionnel.
Lorsqu'une telle garantie existe, ses conditions, sa durée et son étendue sont précisées sur la fiche produit, dans la documentation correspondante ou dans le contrat de garantie.
Une garantie commerciale ne remplace pas et ne réduit pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
18. UTILISATION DES PRODUITS
Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions et aux précautions d'utilisation applicables.
Pour les produits électriques, électroportatifs, techniques ou susceptibles de nécessiter des précautions particulières, le client doit notamment respecter les instructions du fabricant et les règles de sécurité applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait toutefois avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qu'Ultraoutil ne peut légalement exclure ou limiter à l'égard d'un consommateur.
19. RESPONSABILITÉ
Ultraoutil est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.
Ultraoutil ne pourra toutefois être tenu responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation du produit par le client, du non-respect manifeste des instructions d'utilisation ou d'un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure, sous réserve des règles impératives applicables.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
20. FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES LOGISTIQUES
Pour assurer la préparation, le stockage, l'expédition ou la livraison de certains produits, Ultraoutil peut recourir à des fournisseurs, fabricants, transporteurs ou prestataires logistiques tiers.
Le fait qu'un produit soit expédié par un tiers ne modifie pas la relation contractuelle entre Ultraoutil et le client lorsque Ultraoutil agit en qualité de vendeur.
Pour toute question relative à une commande, le client doit donc contacter en priorité Ultraoutil :
seb.loc38@gmail.com
21. CODES PROMOTIONNELS ET OFFRES COMMERCIALES
Les codes promotionnels et offres commerciales sont soumis aux conditions indiquées lors de leur présentation.
Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux.
Une promotion ne prive pas le consommateur des garanties légales ni, lorsque celui-ci est applicable, de son droit légal de rétractation.
22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site Ultraoutil, notamment les textes, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, illustrations et signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu'Ultraoutil ou ses partenaires disposent des droits correspondants.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée susceptible de porter atteinte à ces droits est interdite.
Les marques, noms et logos appartenant à des fabricants ou partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
23. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'exploitation du site et du traitement des commandes, Ultraoutil peut traiter certaines données personnelles du client.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les informations relatives aux données collectées, à leur utilisation, aux destinataires, à leur durée de conservation ainsi qu'aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
24. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou, lorsque cela est applicable, destinés notamment à la mesure d'audience, à la personnalisation ou à certaines fonctionnalités commerciales.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, les technologies concernées ne sont utilisées qu'après recueil de ce consentement dans les conditions prévues par la réglementation.
Les informations complémentaires sont accessibles dans les paramètres de confidentialité et de cookies du site.
25. DISPONIBILITÉ DU SITE
Ultraoutil s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la boutique en ligne.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou intervention d'un prestataire.
Une indisponibilité temporaire du site n'affecte pas les droits acquis au titre des commandes déjà conclues.
26. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, demande relative à une commande ou réclamation, le client peut contacter Ultraoutil :
Ultraoutil – Sébastien GIACOBBE
Adresse : 2 RUE LUCIEN GRINDLER, 38450 VIF, France
E-mail : seb.loc38@gmail.com
Téléphone : 07 61 61 91 71
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande.
27. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Ultraoutil afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel lorsque les conditions légales de saisine sont réunies.
Médiateur de la consommation d'Ultraoutil :
[À COMPLÉTER AVANT L'OUVERTURE COMMERCIALE DU SITE]
Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
⚠️ Cette partie doit impérativement être complétée après l'adhésion d'Ultraoutil à un médiateur compétent.
La communication des coordonnées du médiateur compétent est une obligation du professionnel. �
Légifrance
28. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client et Ultraoutil sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.
Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables et peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait priver le consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
29. MODIFICATION DES CGV
Ultraoutil peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de la conclusion de cette commande.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire peut être utilisé par le consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation.
À l'attention de :
Ultraoutil – Sébastien GIACOBBE
Entrepreneur individuel
2 RUE LUCIEN GRINDLER 
38450 VIF – France
E-mail : seb.loc38@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
....................................................................
Commandé le :
....................................................................
Reçu le :
....................................................................
Nom du consommateur :
....................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................
....................................................................
Date :
....................................................................
Signature du consommateur :
(uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier)
....................................................................